Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Valinweb, micro-entreprise située à Beaupréau (49600), SIRET : En cours d'attribution, et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord contraire écrit et préalable.
Valinweb propose une offre de services articulée autour de 5 axes stratégiques :
Conception et développement sur mesure de sites web, applications métiers et identités visuelles.
Amélioration continue des performances, vitesse et éco-responsabilité des sites existants.
Stratégies de visibilité et marketing digital (SEO, campagnes, réseaux sociaux).
Formation et pilotage stratégique pour l'autonomie digitale.
Hébergement sécurisé et maintenance préventive pour garantir la continuité de service.
Les prestations sont détaillées dans les devis ou propositions commerciales spécifiques à chaque projet.
3.1. Établissement du devis :
Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
3.2. Acceptation :
La commande est confirmée par la signature du devis et le versement de l'acompte prévu. L'absence de réponse dans le délai de validité entraîne l'annulation automatique du devis.
3.3. Modification :
Toute modification demandée par le Client après acceptation du devis peut faire l'objet d'un avenant tarifaire et d'un ajustement des délais.
4.1. Tarifs :
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). En tant que micro-entreprise, Valinweb bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) - TVA non applicable.
4.2. Audits :
Les audits (technique, SEO, performance, accessibilité) sont facturés selon la grille tarifaire en vigueur communiquée sur devis.
4.3. Projets sur mesure :
Les projets de création, optimisation ou accompagnement sont facturés sur devis personnalisé en fonction de la complexité et du périmètre d'intervention.
4.4. Abonnements :
Les services d'hébergement et de maintenance sont facturés mensuellement ou annuellement selon la formule choisie, avec engagement minimal de 12 mois.
5.1. Acompte :
Un acompte de 30% à 50% est exigible à la signature du devis pour tout projet de création ou développement.
5.2. Solde :
Le solde est dû à la livraison du projet, avant mise en ligne définitive.
5.3. Moyens de paiement :
Virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont indiquées sur les factures.
5.4. Délai de paiement :
Les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur date d'émission. En cas de retard, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
5.5. Abonnements :
Les abonnements sont payables d'avance par prélèvement automatique ou virement selon la périodicité choisie (mensuel ou annuel).
6.1. Estimation :
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif sur le devis et peuvent varier selon la complexité du projet.
6.2. Point de départ :
Le délai court à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, images, accès, etc.) fournis par le Client.
6.3. Retard :
Tout retard dans la fourniture des éléments par le Client entraîne un report proportionnel des délais. Valinweb s'engage à informer le Client de tout retard prévisible.
Le Client s'engage à :
8.1. Droits d'auteur :
Valinweb conserve l'entière propriété intellectuelle des créations réalisées jusqu'au paiement intégral du prix convenu.
8.2. Cession de droits :
Une fois le paiement total effectué, Valinweb cède au Client les droits d'exploitation nécessaires à l'utilisation normale du site/application dans le cadre de son activité professionnelle.
8.3. Code source :
Le code source reste la propriété de Valinweb, sauf mention contraire dans le devis. Le Client acquiert un droit d'usage du site/application.
8.4. Portfolio :
Valinweb se réserve le droit d'utiliser les réalisations dans son portfolio et ses supports de communication, sauf demande contraire expresse du Client.
8.5. Outils et frameworks :
Les éléments génériques (CMS, frameworks, librairies) restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont soumis à leurs licences propres.
9.1. Garantie initiale :
Valinweb garantit le fonctionnement conforme du site pendant 1 an après la mise en ligne et/ou pendant toute la durée du contrat de maintenance (abonnement) (hors modifications effectuées par le Client).
9.2. Maintenance corrective :
Au-delà de la période de garantie, toute intervention corrective fait l'objet d'une facturation ou d'un contrat de maintenance.
9.3. Hébergement :
Les services d'hébergement sont proposés en option avec contrat séparé.
9.4. Sauvegardes :
Dans le cadre d'un contrat d'hébergement et maintenance, des sauvegardes régulières sont effectuées.
10.1. Obligation de moyens :
Valinweb est tenue à une obligation de moyens concernant la réalisation des prestations.
10.2. Limitation :
La responsabilité de Valinweb est limitée au montant du contrat. Valinweb ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de données, de clientèle, etc.).
10.3. Force majeure :
Valinweb ne sera pas tenue responsable en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté (panne serveur tierce, cyber-attaque, etc.).
10.4. Contenus :
Le Client est seul responsable du contenu publié sur son site. Valinweb décline toute responsabilité concernant les contenus fournis par le Client.
11.1. Par le Client :
En cas d'annulation par le Client après acceptation du devis, l'acompte versé reste acquis à Valinweb à titre de dédommagement.
11.2. Par Valinweb :
En cas de manquement grave du Client à ses obligations (non-paiement, non-fourniture des éléments, etc.), Valinweb peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
11.3. Abonnements :
Les contrats d'abonnement peuvent être résiliés moyennant un préavis de 30 jours avant la date d'échéance annuelle. Aucun remboursement au prorata n'est effectué en cas de résiliation anticipée.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution des prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.
13.1. Droit applicable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13.2. Médiation :
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
13.3. Juridiction :
À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort d'Angers (49).